Conditions générales de vente

Généralités

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Aurélie Dumont, dont le domicile et siège social est situé rue Boulanger-Duhayon 9 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 673 845 637,

ci-après « la prestataire ».

Article 2

1. La prestataire exerce différentes activités issues de la sérigraphie, de la gravure et de la couture, et plus particulièrement :

  • créations de collections d’accessoires hommes/femmes/enfants ;
  • créations d’accessoires pour des boutiques, travail sur mesure, unique, destiné à différents clients (stylistes, modistes, créateurs, restaurants, etc.) ;
  • impressions de logo(s) sur des supports textiles d’indépendants pour différents clients (ASBL, écoles ou particuliers) ;
  • vente en ligne par l’intermédiaire d’un e-shop disponible via le site internet aureliedumont.be ;
  • organisation de stages pour enfants, autour de thèmes variés, gravure, sérigraphie, teinture, reliure, dessins, etc. Ces stages se déroulent au siège social de la prestataire mentionnée à l’article 1, ou au sein des locaux tiers (tels ASBL ou centres culturels). Ces stages comprennent le matériel de base, sauf pour le matériel exceptionnel, comme les supports d’impressions (t-shirts, tissus, etc.).
  • organisation de workshops/formations pour adultes, à travers différents exercices alliant technique, pratique et théorie, afin de permettre aux participants de se familiariser et d’appliquer les différentes étapes de la ou les techniques proposées (sérigraphie/gravure/couture/teinture/ broderie) à partir de leurs idées, sur leurs supports lisses (tissus, papiers, etc.). Les participants acquièrent ainsi les bases de cette technique et emportent leurs créations uniques.

Le prix des workshops comprend le matériel de base hors support (textile/papier).

Différentes formules sont possibles :

  • Workshop de quelques heures à l’atelier ou à l’extérieur ;
  • Workshop avec plusieurs séances sur plusieurs semaines à l’atelier ou à l’extérieur ;
  • Workshop d’une journée à l’atelier ou à l’extérieur ;
  • Stages adultes de plusieurs jours ;
  • démonstrations lors d’événements : présentation en direct de la sérigraphie ou de la gravure.

2. Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande de prestations et produits effectuée par le client, de quelque manière que ce soit, tant en direct auprès de la prestataire que par l’intermédiaire du site internet de la prestataire : www.aureliedumont.be. Par « client » il y a lieu d’entendre tant le client particulier que le client professionnel. En tout état de cause, le client du site Internet doit être majeur (c’est-à-dire, âgé de 18 ans révolus). Par ailleurs, le visiteur du site Internet précité est repris sous la mention générale « client » et ce, en vue de simplifier les termes utilisés au sein des présentes conditions générales.

3. Ces conditions sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concernent toute la relation contractuelle existant entre la prestataire et le client : du passage de la commande au paiement et à la livraison.

4. Les présentes conditions générales reprennent les différentes activités précitées sous le terme :

  • « commandes » lorsque sont visées de manière générale les activités relevant du champ d’application de l’activité commerciale de la prestataire tant à distance qu’en présentiel ;
  • « produits » lorsque sont visées la création et la confection d’accessoires, ou l’impression de logos ;
  • « prestations », lorsque sont visés les stages pour enfants ou les workshops pour adultes.

Lorsqu’une clause n’est applicable qu’à un domaine d’activité particulier réalisé par la prestataire, celui-ci est mentionné spécifiquement.

Application des conditions générales

Article 3

1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par la prestataire. Celle-ci s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

2. Le client est lié par ces conditions générales dès apposition de sa signature sur l’offre telle que mentionnée à l’article 6, ou dès validation de sa commande au sein du site de vente en ligne www.aureliedumont.be. Par apposition de sa signature comme précité, le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

En cas de validation de l’offre par voie électronique le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à la prestataire par la voie électronique.

En cas d’achat effectué par l’intermédiaire du site Internet de la prestataire, le client est lié par les présentes conditions générales dès validation de la commande au moyen du procédé à distance ou, à défaut, dès acceptation et confirmation de la commande par la prestataire.

Documents électroniques

Article 4

Dans le cas où l’offre établie par la prestataire fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mails) entre le client et la prestataire, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

Obligation de moyens et de résultat

Article 5

1. Les activités de sérigraphie, de gravure, ou de création d’accessoires sur mesure constituent, sauf exception dûment mentionnée au client, en principe une obligation de résultat. La prestataire s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des créations. Elle n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

2. Les activités et prestations non-visées au §1er exercées par Aurélie Dumont constituent en une obligation de moyens, sauf exception dûment mentionnée au client. La prestataire s’engage à mettre tout en œuvre en vue de leur réalisation. la prestataire n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Offre – Indemnité en cas d’annulation

Article 6

1. L’offre remise au client par la prestataire à une validité de 30 jours calendrier. L’offre est établie par la prestataire, sur base des besoins et demandes formulés par le client préalablement à son établissement. Toute modification formulée par le client, après remise de l’offre, donnera lieu à une modification de celle-ci et, le cas échéant, du coût de la ou des produits et/ou prestation(s). L’accord du client, quant au contenu de l’offre, est donné par apposition de sa signature sur l’offre, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord » ainsi que de la date de signature. L’offre peut être retournée signée par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.

2. Outre ce qui précède, à défaut de la remise d’une offre, les prix des différents produits sont repris sur la fiche descriptive des produits disponible sur le site Internet de la prestataire : www.aureliedumont.be. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes incluses. Ils sont fixes et non-négociables.

En tout état de cause, le montant total des produits achetés par le client est mentionné au moment de la validation de la commande et ce, tant en cas de commande effectuée conformément au présent article que par l’intermédiaire du site Internet www.aureliedumont.be.

3. Des remises ou ristournes peuvent être accordées au client. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre la prestataire et le client. Elles sont par ailleurs, strictement liées au contrat concerné et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

Article 7

1. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit de tout ou partie de la commande par le client après signature de l’offre pour accord, le premier acompte payé par le client reste dû à la prestataire.

2. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit de tout ou partie de la commande par le client après le début des prestations, le client est tenu d’indemniser la prestataire à hauteur des frais déjà engagés par elle, à la date d’annulation par le client, en vue de la réalisation des prestations ou de la création des produits. la prestataire adresse une facture au client d’un montant correspondant au montant des frais déduction faite des montants déjà payés.

Paiements des prestations

Article 8

1. Le paiement des prestations est réalisé de la manière suivante :

  • Pour la création de collections d’accessoires homme/femme/enfant :
    • paiement avant livraison des créations du montant total TVAC de la facture transmise par la prestataire au client.
  • Créations d’accessoires pour tiers professionnels (boutique, …) :
    • paiement d’un acompte de 50 % du montant de l’offre HTVA à la date de signature de l’offre pour accord ;
    • paiement du solde TVAC à réception de la facture transmise par la prestataire au client avant la date de livraison des produits.
  • Impressions pour particuliers et professionnels :
    • paiement avant livraison des créations du montant total TVAC de la facture transmise par la prestataire au client.
  • Stages enfants et Workshop stages adultes au sein des locaux de la prestataire :
    • paiement du montant total TVAC de la facture transmise par la prestataire au client au plus tard 15 jours avant la date prévue pour le début des prestations ;
  • Stages enfants et Workshop stages adultes en extérieur ou dans les locaux de tiers :
    • paiement du montant total TVAC de la facture transmise par la prestataire au client au plus tard 15 jours avant la date prévue pour le début des prestations ;
  • Démonstrations lors d’événements :
    • paiement avant prestations du montant total TVAC de la facture transmise par la prestataire au client.

A défaut de la réception du paiement demandé, la prestataire se réserve le droit de ne pas remettre le produit au client avant paiement complet du solde, de postposer la date de stage ou de workshop ou de refuser la participation du client au stage ou workshop réservé.

2. Dans tous les cas, quelle que soit l’issue de la relation contractuelle, le ou les acompte(s) payé(s) reste(nt) acquis à la prestataire.

3. En tout état de cause, et en précision de ce qui précède si besoin, le contrat ne sera considéré comme conclu, le cas échéant, qu’après réception du paiement (d’acompte) demandé par la prestataire. La commande ne sera, par conséquent, inscrite au calendrier de la prestataire, qu’après réception du paiement (d’acompte) demandé.

 Article 9

Toute facture impayée à l’échéance, même partiellement sera productive de plein droit d’un intérêt de 12%. En cas de non paiement de la facture dans les trente jours de sa date, le montant de la facture sera augmenté de 20% avec un minimum de 200€, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible.

Article 10

1. La réalisation de créations sérigraphiées, gravées ou cousues, est soumise aux règles suivantes :

  • les produits sont réalisés en vue de leur utilisation dans un contexte et, le cas échéant, sur des supports de communication spécifiques. Ceux-ci sont précisés dans l’offre mentionnée à l’article 6 ;
  • si le client souhaite faire usage des prestations dans un contexte ou sur des supports de communication différents de ceux précisés dans l’offre précitée, il est tenu d’obtenir l’accord explicite de la prestataire. la prestataire sera en droit, le cas échéant, de réclamer le paiement de droits d’auteur pour l’usage qui en est fait.

2. Le non-respect du contenu du présent article peut donner lieu, outre les droits d’auteur précités, à la demande en paiement de dommages et intérêts par la prestataire.

Délais et modes de livraison

Article 11

1. L’offre mentionne un délai de réalisation et, le cas échéant, de livraison. Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et n’engagent aucunement la prestataire. la prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le respect des délais précités. Dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur, la prestataire n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.

2. Le client peut opter pour un des modes de livraison suivant :

  • livraison par un tiers transporteur (BPost) ;
  • retrait de la commande à l’atelier par le client.

Sur base du mode de livraison choisi par le client, un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de l’offre, telle que reprise à l’article 6.

Le tarif est, généralement, de 5,70 € TVAC. Cependant, en cas d’article volumineux ou de livraison en dehors de la Belgique, le tarif peut être plus élevé. Les frais de livraison sont repris en annexe des présentes conditions générales.

Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de transporteurs sont soumises aux modalités de fonctionnement de ceux-ci disponibles via www.bpost.be pour la livraison par BPost.

Les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès la prise de la commande à livrer par le transporteur.

3. Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du transporteur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit immédiatement être communiqué au transporteur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés à la prestataire qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter la prestataire par e-mail : creations@aureliedumont.be. Le client et la prestataire s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.

Droit de rétractation

Article 12

1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer la prestataire de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut.

2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les produits livrés répondent à sa commande et sont exempts de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer la prestataire de tout autre vice, par écrit, endéans les 7 jours de leur découverte.

3. Tout retour de produit(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client. En aucun cas la prestataire n’assurera la prise en charge des frais de retour.

Droit de rétractation

Article 13

1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans le cadre des articles VI 47 et VI.53 du Code de droit économique et n’est, par conséquent, applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • la commande répond à la condition de « vente à distance » ;
  • la commande ne constitue par une création « sur mesure » c’est-à-dire réalisée par la prestataire pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client.

2. Outre ce qui précède, ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant qu’ils soient retournés dans leur emballage initial.

3. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les produits à la prestataire. La prestataire s’engage à rembourser les produits pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine (emballage d’origine), et sous réserve de l’application des §2 et 3 du présent article.

Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms et prénoms, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quel(s) produits seront retournée(s). Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) produits à ses frais.

4. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, la prestataire s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client pour les produits, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué. La prestataire ne procède qu’au remboursement des produits et ne prend aucunement en charge les frais de retour.

5. En tout état de cause, en cas d’abus du droit de rétractation par le client, la prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure effectuée par le client.

Garantie et retour de produits défectueux

Article 14

1. Si, après réception des produits, le client constate un vice caché, la garantie légale est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut de produits similaires, un remboursement des produits pour autant que le client ne soit pas intervenu sur les produits de quelque manière que ce soit et ne les ai pas utilisés. Toute intervention sur les produits par le client ou par un tiers à la prestataire, quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter les produits soumis à garantie dans leur emballage d’origine auprès de la prestataire.

2. Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités définies à l’article 9 restent applicables.

Les frais de retour des produits vers la prestataire, en cas d’application de la garantie sont à la charge exclusive du client.

Droits d’auteur

Article 15

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits répondant à la notion de créations et/ou d’œuvres au sens visé par la législation en matière de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété de la prestataire. Les produits sont réalisés à titre personnel pour le client en tenant compte de celui-ci.  Le client n’est, en aucun cas, autorisé à reproduire tant à titre privé, qu’à des fins de diffusion ou de commercialisation les créations réalisées, sans l’accord explicite et écrit de la prestataire. A défaut, la prestataire se réserve le droit d’exiger le paiement de droits d’auteur.

Vente en ligne

Article 16

1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

2. Les produits présentés sur le site de vente en ligne www.aureliedumont.be sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

Le fonctionnement du site Internet de vente en ligne est fixé de la manière suivante :

  1. Le client se connecte au site Internet de la prestataire et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
  2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués ;
  3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;
  4. Le client est redirigé de manière transparente vers la page permettant de déterminer le moyen de paiement. Le cas échéant, les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par la prestataire. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par la prestataire ;
  5. Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;
  6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
  7. la prestataire exécute le traitement après-vente et envoie le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

3. Les prix des produits repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par la prestataire.

4. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. la prestataire ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

5. La livraison des produits vaut acceptation de l’offre faite par la prestataire. la prestataire reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

6. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la prestataire en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

 Article 17

Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de la prestataire mise en cause pour cette raison.

Article 18

1. Les produits commandés en ligne restent la propriété de la prestataire jusqu’à paiement intégral.

2. Le règlement des produits est effectué de la manière suivante : paypal ou virement bancaire.

Site internet

Article 19

1. Le contenu intégral du site Internet de la prestataire, www.aureliedumont.be, est la propriété de celle-ci. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, ou utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.

2. la prestataire, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation de contenu.

3. la prestataire ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

4. la prestataire ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Identifiant et mot de passe

Article 20

Lors de l’inscription, le client est invité à choisir un identifiant (correspondant principalement à son adresse e-mail) et un mot de passe. Le client est seul responsable de la confidentialité de ceux-ci. Le client peut à tout moment modifier son identifiant et/ou son mot de passe conformément aux instructions reprises au sein du site internet.

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Article 21

1. la prestataire prend connaissance, lors de la réalisation de la ou des création(s) d’informations confidentielles et/ou personnelles relatives au client. La prestataire est tenue à une stricte confidentialité en la matière. En aucun cas, la prestataire ne diffusera les informations dont elle a pu prendre connaissance.

2. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, particulier, visé par la loi du 30/07/2018 dite loi « vie privée » est traitée dans le respect de cette loi ainsi que dans le respect du Règlement européen 2016/679 (« RGPD »). Elles sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à la prestataire et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers à des fins de marketing.

Le client dispose de la possibilité

  • de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;
  • d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par la prestataire et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
  • de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;
  • de demander la suppression des données le concernant à la prestataire, pour autant que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale ;
  • de demander la portabilité de ses données détenues par la prestataire à un tiers exerçant une activité identique et/ou similaire ;
  • de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à la prestataire, soit par courrier, soit par l’intermédiaire de son site Internet www.aureliedumont.be.

3. la prestataire peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. la prestataire peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

 Photos et diffusion des produits et/ou créations

Article 22

1. Lorsque la création et/ou le produit constitue une commande « sur-mesure » et exclusive à destination du client, ce dernier autorise la prestataire à

  • photographier les produits et/ou créations réalisées ;
  • diffuser les photographies des produits et/ou créations réalisées par l’intermédiaire de son site Internet, des réseaux sociaux, ainsi que par l’intermédiaire de tout autre document physique ou virtuel à des fins, notamment, de prospection, de présentation ou de référence.

2. Le cas échéant, le client qui souhaite s’opposer à ce qui précède, est tenu à en faire mention, expressément et par écrit, à la prestataire, au plus tard lors de la prise de possession de la création.

Réclamation

Article 23

1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit au plus tard dans les 3 jours, cachet de la poste foi, de la réception des produits.

La prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que la prestataire l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur de la commande concernée.

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 24

1. En cas de litige, la médiation entre la prestataire et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la prestataire.

2. En cas de litige relatif à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Nullité

Article 25

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une disposition est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales en lieu et place de la clause devenue nulle.

Application du droit belge

Article 26

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Annexe – Frais de livraison

Les livraisons sont assurées par BPost. Les tarifs applicables sont les suivants :

  • National (Belgique) : Envoi gratuit à partir de 60 € d'achat.
  • ZONE 1: 10 €: Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas. Envoi gratuit à partir de 100 € d'achat.
  • ZONE 2: 15 €: Royaume-Uni, Danemark, Autriche, Hongrie, Italie, Espagne, Pologne, États-Unis*.
  • ZONE 3*: 20 €: Suède, Finlande, Portugal, Grèce, Irlande, Tchéquie, Suisse, Turquie, Australie.
  • ZONE 4*: 25 €: Norvège, Canada, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Estonie, Irlande du Nord, Lettonie, Lituanie, Madère (île), Malte, Monaco, Roumanie, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canaries (îles), Ceuta, Croatie, Féroé (îles)*, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédoine, Madère (île), Man (île), Melilla, Mexique, Moldavie, Monténégro, Svalbard et Jan Mayen, Ukraine
  • ZONE 5*: 30 €: Afrique du Sud, Brésil, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Philippines, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Timor oriental, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belize, Bolivie, Brunei, Chili, Colombie, Costa Rica, Égypte, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Équateur, Géorgie, Guatemala, Guyane britannique, Guyane française, Honduras, Iran, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Liban, Macao, Maroc, Nicaragua, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Qatar, Région britannique de l’océan Indien, Surinam, Tadjikistan, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Yémen

* Pour les pays hors Europe, les taxes supplémentaires pouvant être appliquées à la douane, restent toujours à charge du client.